Conditions d’utilisation
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Conditions Générales de Service
1. Informations légales
Le présent site est exploité par ona and dog, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 91090787200022 et dont le siège social est situé à Dreux 28100. Toute commande passée sur ce site est soumise aux présentes Conditions Générales de Service.
2. Produits
Tous les produits proposés sur ce site sont réalisés à la main en France avec des matériaux de qualité. Les descriptions des produits sont fournies avec le plus grand soin, mais de légères variations peuvent survenir du fait de la fabrication artisanale.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En tant que micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable, selon l’article 293 B du CGI. Les frais de livraison sont calculés en sus lors de la finalisation de la commande.
4. Commandes
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales. Après validation de la commande et du paiement, un email de confirmation sera envoyé. En cas d’erreur dans les informations fournies par l’acheteur, la micro-entreprise ne saurait être tenue responsable des conséquences éventuelles.
5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les méthodes de paiement acceptées sont celles indiquées sur le site au moment de l’achat (carte bancaire). Les paiements sont sécurisés et les informations personnelles ne sont pas conservées après la transaction.
6. Livraison
Les produits sont expédiés sous 10 à 25 jours ouvrés après la confirmation de commande, sauf indication contraire. La livraison est effectuée à l’adresse fournie par l’acheteur. Les délais de livraison peuvent varier en fonction du transporteur et ne sauraient engager la responsabilité de la micro-entreprise en cas de retard.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs. Pour cela, il doit en informer la micro-entreprise par email à lescreadonaetbloo@gmail.com et renvoyer le produit en parfait état et dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
8. Garantie et responsabilité
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. En cas de défaut constaté, le client devra en informer la micro-entreprise dans un délai de 5 jours. La responsabilité de la micro-entreprise est limitée au montant de la commande, et ne saurait être engagée en cas de dommages indirects.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (photos, textes, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans l’accord écrit préalable de la micro-entreprise.
10. Protection des données
Les informations personnelles collectées sur le site sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données le concernant.
11. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera soumis à la compétence des tribunaux français.
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment sans préavis. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande.