Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) sont conclues entre :

Ona and dog, micro-entreprise, immatriculée sous le numéro SIRET 91090787200022, dont le siège social est situé au 3 Avenue du general leclerc Dreux 28100, ci-après dénommée “le Vendeur”, et toute personne physique ou morale procédant à un achat d’accessoires pour chien (colliers, laisses, harnais, etc.) en biothane et paracorde via le site internet Les créa d’Ona et Bloo ou tout autre canal de vente utilisé par le Vendeur, ci-après dénommée “l’Acheteur”.

1. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits proposés par le Vendeur, en particulier des accessoires pour chien en biothane et paracorde, effectuée par le biais du site internet les créa d’Ona et Bloo ou tout autre canal.

2. Champ d’application

Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues par le Vendeur avec l’Acheteur. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont des accessoires pour chiens fabriqués en biothane et paracorde. Chaque produit est décrit avec ses caractéristiques essentielles sur le site internet du Vendeur (dimensions, couleurs, matières). Le Vendeur s’efforce de fournir des descriptions précises et à jour.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), étant entendu que le Vendeur est en micro-entreprise et n’applique pas de TVA (article 293 B du Code général des impôts). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix indiqué et seront ajoutés au moment de la validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande par l’Acheteur.

5. Commande

L’Acheteur peut passer commande directement sur le site internet les créa d’Ona et Bloo. Toute commande ne sera considérée comme définitive qu’après validation par le Vendeur et réception du paiement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de problème avec le paiement ou en cas de rupture de stock.

Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’Acheteur par email pour confirmation.

6. Paiement

Le paiement s’effectue par les moyens suivants : carte bancaire.

Le paiement doit être intégral pour que la commande soit validée. Le Vendeur utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des informations bancaires.

7. Livraison

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’Acheteur lors de la commande. Les livraisons sont effectuées dans les délais mentionnés sur le site, qui peuvent varier en fonction de la destination et du mode de livraison choisi.

Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande et dépendent du lieu de livraison et du transporteur choisi. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des retards ou impossibilités de livraison en cas de force majeure (grève, perturbation du transport, etc.).

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à la charge de l’Acheteur.

Le produit devra être retourné dans son état d’origine, non utilisé, avec l’emballage d’origine. Un remboursement sera effectué sous 14 jours après réception du produit retourné.

9. Garanties

Tous les produits bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et des articles 1641 et suivants du Code civil (garantie contre les vices cachés).

En cas de non-conformité ou de vice caché, l’Acheteur doit contacter le Vendeur à l’adresse email suivante : lescreadonaetbloo@gmail.com dans un délai raisonnable après la découverte du défaut. Le Vendeur pourra proposer la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux, selon les conditions légales en vigueur.

10. Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Il est de la responsabilité de l’Acheteur de veiller à utiliser les accessoires pour chiens dans des conditions normales d’usage et conformément à la destination du produit.

Concernant la bouclerie et les attaches rapides en zinc, bien qu’elles soient conçues pour être robustes, elles peuvent se rayer ou s’abîmer plus rapidement avec le temps, surtout en cas de contact fréquent avec l’eau salée. Le Vendeur ne peut garantir l’absence de rouille ni la durabilité des attaches en cas d’exposition prolongée à des conditions humides ou corrosives. Il est donc recommandé de rincer les attaches à l’eau douce après contact avec l’eau salée et de les faire sécher à l’intérieur pour maximiser leur durabilité.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté ayant empêché la bonne exécution de la commande (catastrophes naturelles, grèves, etc.).

11. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour le traitement de la commande. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles en contactant le Vendeur à lescreadonaetbloo@gmail.com.

12. Litiges et loi applicable

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

13. Modifications des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande par l’Acheteur.

Responsabilité du Client concernant les Mesures

14. Mesures 

Le choix des dimensions et des mesures des articles commandés relève de la seule responsabilité du client. Il lui incombe de s’assurer de l’exactitude des tailles sélectionnées avant de valider sa commande. En cas d’erreur dans les mesures fournies, aucun remboursement, échange ou modification ne pourra être exigé, sauf accord exceptionnel du vendeur. Toute demande de rectification pouvant être acceptée sera à la charge exclusive du client, incluant les éventuels frais supplémentaires d’expédition ou de modification. Le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une inadéquation de taille résultant d’une erreur de sélection du client.